Formulaire de candidature pour participer à l'accélérateur technologique canadien

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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Affaires mondiales Canada (AMC), s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels sous son contrôle.

Affaires mondiales Canada (AMC),  s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels sous son contrôle.
 
Les « renseignements personnels » sont définis comme étant toute information, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable. Consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour en savoir davantage sur les renseignements personnels.
 
Les renseignements personnels recueillis par le AMC ne peuvent être divulgués à des personnes/organisations non autorisées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection des renseignements personnels qui la concernent et à l’accès à ces renseignements. Toute personne a également le droit de demander qu’on apporte des corrections à ces renseignements, si, selon elle, ils sont erronés ou incomplets. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.
 
Le programme des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC), qui est géré par le Service des délégués commerciaux du Canada, offre aux entreprises canadiennes à forte croissance et prêtes pour la commercialisation un appui visant à accéder aux marchés mondiaux et à des services d’entreprenariat à l’intérieur de trois secteurs : les technologies numériques / technologies de l’information et des communications (TIC), les sciences de la vie et les technologies durables.
 
Le candidat idéal aux ATC a un produit prêt pour le marché qui suscite déjà un certain intérêt, possède une technologie différenciée et un potentiel de croissance, et peut démontrer les compétences de son équipe de direction. Les entreprises sont sélectionnées au moyen d’un concours.
 
Les renseignements sont recueillis sous le régime de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, alinéa 10(2)e).
 
Le Ministère exige un formulaire de candidature dûment rempli pour évaluer l’admissibilité d’une entreprise à la participation au programme des ATC. Il faut remplir tous les champs du formulaire. 
 
Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux membres du personnel du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, à d’autres partenaires du gouvernement du Canada comme la Banque de développement du Canada (BDC) et le PARI-CNRC, aux spécialistes de l’industrie, aux personnes-ressources sur le marché local et aux accélérateurs sur le marché. Les renseignements personnels peuvent aussi servir pour communiquer au sujet des activités à l’intention des anciens du programme des ATC.
 
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que nous soyons informés d’un changement de personne-ressource dans votre entreprise ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de retirer votre nom de notre base de données.
 
Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront décrits dans un fichier de renseignements personnels (FRP) du AMC qui est en cours d’élaboration. Lorsqu’il sera prêt, le FRP pourra être consulté dans Info Source.
 
Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de ses renseignements personnels par le Ministère.
 
En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cet énoncé et que vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et au retrait de vos renseignements personnels par le Ministère. Si le formulaire de candidature pour le programme des ATC contient des renseignements personnels sur un autre membre de l’équipe de direction, vous confirmez que ces renseignements ont été ajoutés avec son approbation