Le régime de réglementation actuel en vertu de la Loi sur les pêches n’a pas été élaboré dans le but de traiter de la gestion responsable des engins fantômes tout au long de leur cycle de vie. Comme il comprend mieux l’importance de prévenir et d’atténuer les répercussions des engins fantômes grâce aux activités menées dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes, le MPO envisage la création d’une nouvelle réglementation sur la gestion des engins afin de renforcer et de simplifier les mesures qui se rapportent aux engins fantômes. La réglementation sur la gestion des engins aura les objectifs suivants :
Le MPO a recueilli des renseignements auprès de partenaires, de groupes autochtones et d’intervenants dans le cadre d’activités de mobilisation antérieures, de rapports sur les accords de contribution, de réunions consultatives, de publications évaluées par des pairs, de commentaires et d’avis du public, et lors d’activités de mobilisation spécialisées sur les engins fantômes de juin à septembre 2024. Il a ensuite utilisé ces renseignements pour cerner les principaux secteurs préoccupants concernant les engins fantômes. La réglementation sur la gestion des engins est construite à partir de l’information recueillie à ce jour, et son élaboration se poursuit au moyen de ce sondage qui permet d’obtenir des commentaires et des conseils supplémentaires. Les renseignements fournis ici seront préparés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » qui sera transmis pour le 2e Sommet international sur les engins de pêche qui aura lieu en février 2025 à Moncton. Les résultats de cette enquête aideront à éclairer la prise de décisions lors de l'élaboration de la réglementation sur la gestion des engins. Nous consulterons de nouveau les partenaires, les groupes autochtones et les intervenants aux fins d'examen et nous continuerons de solliciter leur avis et de les faire participer au processus.
La présente enquête contient des questions dans les catégories suivantes :
Il y aura des questions particulières en fonction de vos réponses à la section A pour nous permettre de recevoir des commentaires des secteurs appropriés (c.-à-d. que les pêcheurs répondent aux questions auxquelles seuls les pêcheurs auraient des réponses).