Consultation sur l’ébauche de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin

Énoncé de confidentialité

Votre participation à cette enquête et votre décision de répondre aux questions sont volontaires. En participant à cette enquête, vous acceptez de ne pas utiliser de renseignements permettant de vous identifier dans vos réponses. Vous reconnaissez que les renseignements sont recueillis et gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables, et qu’ils peuvent être communiqués à des organismes centraux pour l’évaluation et la responsabilité du Ministère.

Pour toute question ou tout commentaire concernant cet énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l’adresse suivante : dfoprivacy-viepriveempo@dfo-mpo.gc.ca. Au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’exiger la correction et la protection de vos renseignements personnels, et d’y avoir accès. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par le MPO. Si vous estimez que le MPO n’a pas suffisamment respecté les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant le centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page de coordonnées de son site Web.

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