Consultations en ligne sur la révision des lois sur le statut de l’artiste du ministère de la Culture et des Communications

Répondre au questionnaire

Consignes

  • Le questionnaire doit être rempli au plus tard le 1er février 2021.
  • Si vous appartenez à plus d’une catégorie de répondants :
  • vous devez remplir en français un questionnaire par catégorie. Veuillez alors fournir un courriel distinct par catégorie. 
  • Le questionnaire se divise en 2 grandes parties, de façon à bien distinguer les commentaires relatifs à chacune des 2 lois. Une question vous est posée au début du questionnaire afin de déterminer si vous êtes visés par l’une ou l’autre des 2 lois. Conséquemment, vous répondrez à 1 partie ou aux 2 parties du questionnaire, selon votre profil.
  • Le questionnaire est lui-même divisé en sous-sections, soit les grands thèmes abordés dans les lois, tels que : statut professionnel, définitions, champ d’application, ententes. À la fin de chaque section, il vous est possible de nous faire part de vos commentaires, lorsque ceux-ci portent sur un sujet qui n’a pas été traité dans les questions précédentes.
  • De même, à la toute fin du questionnaire, vous avez la possibilité de nous faire part de toute autre préoccupation que vous souhaitez porter à notre attention, et ce, en lien avec la révision des 2 lois.
  • À tout moment, il vous est possible de quitter le questionnaire et d’y revenir plus tard en enregistrant vos réponses et en nous fournissant votre courriel.
  • Les réponses fournies à ce questionnaire serviront à l’analyse des consultations et ne seront pas rendues publiques. Seules les personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions au sein du ministère de la Culture et des Communications y auront accès.
  • Si vous le désirez, vous pouvez préparer vos réponses avant de commencer à répondre au questionnaire en ligne. Pour ce faire, le Ministère met à votre disposition la liste des questions.
  • Si vous avez déjà répondu au questionnaire, les informations seront conservées pour analyse à la fin du processus. Toutefois, si vous souhaitez modifier votre questionnaire, vous pouvez le faire en communiquant directement avec votre direction régionale.
  • Les champs précédés d’un * doivent être remplis.

Informations sur la personne répondante

Le questionnaire a été conçu pour les catégories de répondants énumérées ci-dessus. Si votre champ d’activité diffère, veuillez plutôt soumettre un mémoire.

*Nom

*Prénom

*Courriel

*Téléphone

Poste

*Région administrative du lieu de domicile (artiste) ou du lieu d’affaires (organisme, association, regroupement, entreprise)

*Domaine visé par vos activités artistiques

*Catégorie de répondants

*Organisation

*Fonction

*Description de l’organisation