Consultations en ligne sur la révision des lois sur le statut de l’artiste du ministère de la Culture et des Communications
Soumettre un mémoire
Consignes
Le mémoire doit être soumis
au plus tard le 21 décembre 2020
en français en format PDF ou Word, selon le modèle suivant : police Times (ou Times New Roman) de 12 points, interligne simple, en format lettre,
à partir de la plateforme en ligne prévue à cet effet
. Inscrivez votre nom ou celui de l’organisation que vous représentez sur la page couverture du mémoire.
Aucune donnée nominative
(courriel, numéro de téléphone, adresse, etc.) ne doit apparaître dans le mémoire. C’est pourquoi le Ministère, dans un souci de confidentialité, vous les demandera séparément.
Les
mémoires
soumis seront
diffusés
sur le site Web du Ministère à la fin des consultations. Avant de soumettre le vôtre, vous devez donc nous
autoriser
à le diffuser en répondant à une question prévue à cet effet.
Si vous avez déjà soumis un mémoire, il sera conservé pour analyse à la fin du processus. Toutefois, si vous souhaitez soumettre un mémoire mis à jour, vous pouvez le faire en communiquant directement avec
votre direction régionale
.
Les champs précédés d’un
*
doivent être remplis.
Informations sur le groupe ou l’individu qui dépose un mémoire
Ma pratique artistique est visée par l’une ou l’autre des 2 lois et je désire déposer un mémoire.
Ma pratique artistique
n’est pas
visée par l’une ou l’autre des 2 lois, mais je désire déposer quand même un mémoire.
*
Nom
*
Prénom
*
Courriel
*
Courriel (si vous prévoyez répondre au questionnaire, veuillez fournir le même courriel à des fins d’authentification)
*
Téléphone
Format : 999-999-9999
Poste
*
Région administrative du lieu de domicile (artiste) ou du lieu d’affaires (organisme, association, regroupement, entreprise)
Abitibi-Témiscamingue
Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
Centre-du-Québec
Chaudière-Appalaches
Côte-Nord
Estrie
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Lanaudière
Laurentides
Laval
Mauricie
Montérégie
Montréal
Nord-du-Québec
Outaouais
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Canada
International
*
Domaine visé par vos activités artistiques
Scène
Cinéma
Arts médiatiques et/ou numériques
Arts visuels
Métiers d’art
Littérature
Musique
Autre
*
Catégorie de répondants
Artistes professionnels de la scène, du disque et du cinéma
(Loi S-32.1 / article 1.1 et 1.2,)
Artistes professionnels des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature
(Loi S-32.01 /article 1)
Diffuseur
Producteur
Association ou regroupement
Autre
*
Organisation
*
Fonction
*
Description de l’organisation
*
Autorisez-vous le Ministère à diffuser intégralement votre mémoire sur son site Web après le processus de consultations?
Oui
Non
*
Autorisez-vous le Ministère à partager votre mémoire aux ministères et aux organismes gouvernementaux participant au processus de révision des lois?
Oui
Non
*
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