Consultations en ligne sur la révision des lois sur le statut de l’artiste du ministère de la Culture et des Communications

Soumettre un mémoire

Consignes

  • Le mémoire doit être soumis au plus tard le 15 avril 2020 en français en format PDF ou Word, selon le modèle suivant : police Times (ou Times New Roman) de 12 points, interligne simple, en format lettre, à partir de la plateforme en ligne prévue à cet effet. Inscrivez votre nom ou celui de l’organisation que vous représentez sur la page couverture du mémoire.
  • Aucune donnée nominative (courriel, numéro de téléphone, adresse, etc.) ne doit apparaître dans le mémoire. C’est pourquoi le Ministère, dans un souci de confidentialité, vous les demandera séparément.
  • Les mémoires soumis seront diffusés sur le site Web du Ministère à la fin des consultations. Avant de soumettre le vôtre, vous devez donc nous autoriser à le diffuser en répondant à une question prévue à cet effet.
  • Les champs précédés d’un * doivent être remplis.

Informations sur le groupe ou l’individu qui dépose un mémoire

*Nom

*Prénom

*Courriel

*Courriel (si vous prévoyez répondre au questionnaire, veuillez fournir le même courriel à des fins d’authentification)

*Téléphone

Poste

*Région administrative du lieu de domicile (artiste) ou du lieu d’affaires (organisme, association, regroupement, entreprise)

*Domaine visé par vos activités artistiques

*Catégorie de répondants

*Organisation

*Fonction

*Description de l’organisation

*Autorisez-vous le Ministère à diffuser intégralement votre mémoire sur son site Web après le processus de consultations?

*Autorisez-vous le Ministère à partager votre mémoire aux ministères et aux organismes gouvernementaux participant au processus de révision des lois?

*Soumettre un mémoire