Adhésion Culture CA

Membre Individu

✅ Vous devez :

• être une personne physique;
• avoir votre domicile principal ou une adresse corporative sur le territoire de la Chaudière-Appalaches;
• avoir une pratique artistique, un engagement bénévole régulier ou exercer une activité professionnelle dans un domaine artistique, culturel ou patrimonial.

📝 Document requis : 

• preuve d’adresse en Chaudière-Appalaches.

Membre Organisation

✅ Vous devez :

• être un organisme, une coopérative, une société, une entreprise, une association, un groupe, un comité ou tout autre regroupement d’individus;
• avoir votre siège social, une adresse corporative ou une succursale sur le territoire de la Chaudière-Appalaches;
• exercer vos activités principales dans un domaine artistique, culturel ou patrimonial.

📝 Documents requis : 

• preuve d’adresse en Chaudière-Appalaches; 
• résolution écrite ou lettre qui désigne une personne physique à titre de déléguée auprès de Culture Chaudière-Appalaches.

Membre Communauté

✅ Vous devez : 

• être une personne physique ou morale (organisation);
• avoir votre domicile principal, votre siège social, une adresse corporative ou une succursale sur le territoire de la Chaudière-Appalaches;
• exercer vos activités principales dans un domaine autre qu’artistique, culturel ou patrimonial, ou être une municipalité, une MRC ou un média communautaire.

📝 Documents requis : 

• preuve d’adresse en Chaudière-Appalaches; 
• si vous adhérez à titre de personne morale (organisation): résolution écrite ou lettre qui désigne une personne physique à titre de déléguée auprès de Culture Chaudière-Appalaches.

Membre Soutien

✅ Vous devez : 

• être une personne physique ou morale (organisation).​​​​​​​

📝 Document requis : 

• si vous adhérez à titre de personne morale (organisation): résolution écrite ou lettre qui désigne une personne physique à titre de déléguée auprès de Culture Chaudière-Appalaches.

La preuve d’adresse peut être fournie par l’un ou l’autre de ces moyens :

• en fournissant le numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
• en fournissant une photographie d'un document ou de l’en-tête d’une lettre officielle envoyée par un fournisseur reconnu, tel que :
  • une organisation gouvernementale ou municipale;
  • une institution bancaire;
  • un fournisseur de services (ex.: énergie, télécommunications, assurances, etc.).

La preuve d’adresse doit inclure le nom de la personne physique ou de l’organisation qui soumet la demande ainsi que son adresse postale complète. S’il s’agit de l’en-tête d’une lettre, elle doit dater de moins de six mois.

La personne déléguée doit être désignée par écrit, par l’un ou l’autre de ces moyens :

• en fournissant une résolution de votre conseil d'administration;
• en fournissant une lettre signée par une personne dirigeante ou qui représente votre organisation (ex: présidence, direction générale, autre personne répondante).

Le document doit inclure le nom de l’organisation et le nom de la personne choisie pour la représenter auprès de Culture Chaudière-Appalaches.

La personne déléguée doit obligatoirement :

• être une personne physique;
• ne pas être la personne déléguée d’un autre membre;
• ne pas faire partie du personnel salarié de Culture Chaudière-Appalaches;
• ne pas être membre individu ou renoncer à ses droits à titre de membre individu, à l’exception du droit de participer aux activités, de recevoir les avis de convocation aux assemblées et d’être informé des activités et des résultats financiers de Culture Chaudière-Appalaches. Une personne déléguée qui détient le statut de membre individu doit assister aux assemblées des membres et y exercer ses droits à titre de personne déléguée. Elle ne peut pas cumuler ses droits de membre.

Vous pouvez en tout temps révoquer et remplacer la personne déléguée en remplissant le formulaire prévu à cette fin. La désignation d’une personne déléguée demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été révoquée.